CONDITIONS GENERALES G Food Sprl

I. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales »), sont conclues entre :

– D’une part, la société G Food Sprl (ci-après « G Food »), dont le siège social est situé Rue Jourdan, 9, 1060 Saint-Gilles, Belgique et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0632.934.205.

– D’autre part, toute personne utilisant le site internet www.g-spud.com (ci-après « le Site ») pour la consultation et/ou pour y effectuer des achats (ci-après « le Client »). Conjointement, G Food et le Client seront dénommés « les Parties ».

II. Champ d’application

Le site internet www.g-spud.com est un site administré par G Food.

Les Conditions Générales définissent les droits et obligations des Parties qui reconnaissent que leurs relations sont exclusivement régies par celles-ci, à l’exception de toute condition préalable mentionnées sur le Site.

G Food se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Le Client doit donc en reprendre connaissance à chaque fois qu’elles sont d’application.

III. Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments sont protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de G Food. L’utilisation du présent Site est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou communication publique des marques, textes, photographies ou autre matériel diffusé sur le Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de G Food. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent Site devra faire l’objet d’une autorisation préalable express de sa part.

IV. Achat

Le Site n’est pas un site marchand.

V. Responsabilité

La responsabilité de G Food ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure.

VI. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de G Food et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications intervenues entre les Parties.

VII. Nullité et intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les Conditions Générales constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

VII. Droit applicable et langue

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.