CONDITIONS GENERALES G Food Sprl

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I. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales »), sont conclues entre :

– D’une part, la société G Food Sprl (ci-après « G Food »), dont le siège social est situé Rue Jourdan, 9, 1060 Saint-Gilles, Belgique et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0632.934.205.

– D’autre part, toute personne utilisant le site internet www.g-spud.com (ci-après « le Site ») pour la consultation et/ou pour y effectuer des achats (ci-après « le Client »). Conjointement, G Food et le Client seront dénommés « les Parties ».

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II. Champ d’application

Le site internet www.g-spud.com est un site administré par G Food.

Les Conditions Générales définissent les droits et obligations des Parties qui reconnaissent que leurs relations sont exclusivement régies par celles-ci, à l’exception de toute condition préalable mentionnées sur le Site.

G Food se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Le Client doit donc en reprendre connaissance à chaque fois qu’elles sont d’application.

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III. Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments sont protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de G Food. L’utilisation du présent Site est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou communication publique des marques, textes, photographies ou autre matériel diffusé sur le Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de G Food. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent Site devra faire l’objet d’une autorisation préalable express de sa part.

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IV. Achat

Le Site n’est pas un site marchand.

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V. Responsabilité

La responsabilité de G Food ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure.

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VI. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de G Food et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications intervenues entre les Parties.

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VII. Nullité et intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les Conditions Générales constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

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VII. Droit applicable et langue

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.